Mis à jour • 24 juin 2023
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RENONCIATION
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SÉPARABILITÉ
Si un terme ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions générales ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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